Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ViteVape, accessible à l’adresse vitevape.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site ViteVape est exploité par :
Nom commercial : ViteVape
Entrepreneur individuel : Talleux Gauthier
SIREN : 108 739 913
SIRET : 108 739 913 00011
Adresse :
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
Téléphone : 07 83 77 19 12
Depuis l’étranger : +33 7 83 77 19 12
E-mail : vitevape@gmail.com
Site internet : vitevape.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ViteVape et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site vitevape.fr.
ViteVape commercialise notamment des dispositifs de vapotage rechargeables et remplissables, des e-liquides et des accessoires liés au vapotage.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Article 3 – Vente exclusivement réservée aux majeurs
La vente de produits du vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur ViteVape, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
ViteVape se réserve le droit de demander un justificatif permettant de vérifier la majorité du client et de refuser ou d’annuler une commande lorsque cette vérification ne peut pas être effectuée.
Toute fausse déclaration concernant l’âge du client relève de sa responsabilité.
Les produits contenant de la nicotine sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
Article 4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur vitevape.fr.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister selon les séries de fabrication sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, ViteVape informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsque ViteVape bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ViteVape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier :
-
les produits commandés ;
-
les quantités ;
-
le prix total ;
-
les frais de livraison éventuels ;
-
son adresse de livraison ;
-
et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
ViteVape se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
-
défaut de paiement ;
-
suspicion de fraude ;
-
informations manifestement incorrectes ;
-
impossibilité de vérifier la majorité du client ;
-
produit devenu indisponible ;
-
litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment du passage de la commande.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d’annulation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
Les données bancaires complètes du client ne sont pas conservées par ViteVape lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe sécurisé.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations proposées sur vitevape.fr au moment du passage de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées pour la livraison.
Délais
Le délai de livraison généralement annoncé par ViteVape est de :
5 à 7 jours ouvrés.
Les délais affichés sont estimatifs sauf lorsqu’une date ou un délai impératif est expressément indiqué au client.
Un numéro ou lien de suivi peut être communiqué au client lorsque le mode de transport choisi le permet.
Livraison gratuite
La livraison est offerte à partir de 30 € de commande, sauf indication contraire ou opération commerciale temporaire affichée sur le site.
Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Retard
En cas de retard de livraison, le client peut contacter :
Les droits prévus par le Code de la consommation en matière de retard ou d’absence de livraison restent applicables.
Article 9 – Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
Si un colis ou un produit est endommagé, le client est invité à contacter rapidement ViteVape en indiquant :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du colis ;
-
des photographies du ou des produits concernés.
E-mail : vitevape@gmail.com
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ViteVape de sa décision avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
ViteVape – Talleux Gauthier
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV.
Article 11 – Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits dans le délai prévu par la législation applicable.
Sauf indication contraire de ViteVape, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être adressés à :
ViteVape – Talleux Gauthier
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Les colis envoyés en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Article 12 – Produits descellés et exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits de vapotage lorsque leur conditionnement protecteur ou leur scellement a été retiré et que leur nature empêche leur remise en vente pour des raisons d’hygiène.
Peuvent notamment être concernés selon leur conditionnement :
-
les e-liquides ouverts ;
-
les embouts buccaux descellés ;
-
certaines cartouches ;
-
certains réservoirs ;
-
les produits entrant directement en contact avec la bouche ou un liquide destiné à être inhalé.
Cette disposition ne limite pas l’application des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 13 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ViteVape rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ViteVape peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 14 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par ViteVape bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la législation, notamment la réparation ou le remplacement lorsque celles-ci sont applicables.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
Article 15 – Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment s’appliquer lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue suffisamment cet usage pour que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Article 16 – Mauvaise utilisation
Ne constituent notamment pas nécessairement un défaut du produit les dommages directement causés par :
-
une chute ou un choc après livraison ;
-
une utilisation non conforme ;
-
une mauvaise manipulation ;
-
une modification du produit ;
-
l’utilisation d’un accessoire incompatible ;
-
l’usure normale d’un consommable.
Ces dispositions ne peuvent pas limiter ou supprimer les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.
Article 17 – Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations fournies par leur fabricant.
Les produits contenant de la nicotine doivent être conservés hors de portée des enfants.
Le client doit respecter les avertissements et précautions d’utilisation présents sur les produits et leurs emballages.
ViteVape ne peut être tenu responsable d’un dommage directement causé par une utilisation manifestement anormale ou contraire aux instructions du fabricant.
Article 18 – Force majeure
ViteVape ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque cela est possible, le client sera informé si un tel événement affecte significativement l’exécution de sa commande.
Article 19 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées afin de :
-
traiter les commandes ;
-
assurer leur paiement ;
-
organiser leur livraison ;
-
fournir le service après-vente ;
-
gérer les éventuels litiges ;
-
respecter les obligations comptables et légales de ViteVape.
Les modalités détaillées concernant les données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de ViteVape.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 20 – Propriété intellectuelle
Les contenus propres au site ViteVape, notamment ses textes, éléments graphiques, logos, photographies et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable.
Les marques et éléments appartenant aux fabricants des produits commercialisés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 21 – Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter ViteVape :
ViteVape – Talleux Gauthier
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
E-mail : vitevape@gmail.com
Téléphone : 07 83 77 19 12
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.
Article 22 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à ViteVape :
ou :
ViteVape – Talleux Gauthier
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
Article 23 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, ViteVape et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation française.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur vitevape.fr.
À l’attention de :
ViteVape – Talleux Gauthier
145 allée des Pinsons
62380 Esquerdes
France
E-mail : vitevape@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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